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Le certificat de votre conseiller est périmé, ou il
arrive à date d'échéance et ne souhaite pas se présenter
au recyclage, vous n'avez pas ou plus de conseiller à la
sécurité n'hésitez pas à faire appel
aux services d'un conseiller à la sécurité externe. |
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Un conseiller à la sécurité externe à votre entreprise
présente plus d' avantages pour vous :
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Une expérience forte de 10 ans
Un avis extérieur plus objectif
Une assistance technique
Une aide aux
qualifications QUALIBAT 1512 /1513
Des conseils en
gestion de déchets
Une veille règlementaire
Un certificat
toujours en cours de validité |
Un conseiller sécurité et sûreté
externe pour le transport des
marchandises dangereuses par route pour toutes
les classes doit être
certifié en France par le CIFMD
A compter du 1er janvier 2001, toute
entreprise qui charge, transporte ou décharge
des matières dangereuses est tenue de
s'adjoindre les conseils d'un ou plusieurs
"conseillers à la sécurité" internes ou externes
à l'entreprise.
| Extrait de
l'arrêté
du 29 MAI 2009 dit arrêté TMD, Article 6 : |
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"2.1. Le chef de toute entreprise
concernée doit indiquer l’identité de son conseiller, ou, le
cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de
déclaration CERFA n° 12251*02 disponible sur le site
Internet du ministère chargé des transports terrestres de
matières dangereuses ( www.developpement-durable.gouv.fr),
au préfet de région - direction régionale chargée des
services de transport ou du contrôle des transports
terrestres - où l’entreprise est domiciliée. Le chef
d’entreprise doit être en possession d’une copie du
certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une
personne extérieure à l’entreprise, d’une attestation de
celui-ci indiquant qu’il accepte cette mission."
"2.4. Lorsque le conseiller n’est plus en mesure
d’exercer ses fonctions, le chef d’entreprise est tenu de
désigner un nouveau conseiller, au plus tard dans le délai
de deux mois." |
La mission
Le conseiller sous la responsabilité du chef
d'entreprise a pour mission essentielle, de
rechercher tout moyen et de promouvoir toute
mesure, dans les limites des activités
concernées effectuées par l’entreprise, afin de
faciliter l’exécution de ces activités dans le
respect des réglementations applicables et dans
des conditions optimales de sécurité :
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Examiner le respect des règles relatives au
transport de marchandises dangereuses. |
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Conseiller l’entreprise dans les opérations
concernant le transport de marchandises dangereuses. |
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Assurer la rédaction d’un rapport annuel
destiné à la direction de l’entreprise ou, le cas échéant, à
une autorité publique locale, sur les activités de cette
entreprise relatives au transport de marchandises
dangereuses. Le rapport est conservé pendant cinq ans et mis
à la disposition des autorités nationales, à leur demande. |
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Procéder à l'analyse de tout accident ou
incident. Ce rapport est transmis à la direction de
l’entreprise, accompagné de recommandations écrites du
conseiller, visant à éviter le renouvellement de tels
accidents. Lorsque l’accident s’est produit sur le
territoire national, les rapports correspondants sont
transmis, par les chefs d’entreprise, au préfet du
département du lieu où est survenu l’accident, au plus tard
deux mois après l’accident. |
Le conseil
Chaque entreprise est un cas particulier.
le conseiller apporte savoir et conseil, ses gages de
réussite : une constante curiosité, la volonté
de satisfaire les attentes de son client.
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